Lors du dernier conseil municipal le maire a ouvert les débats par une petite allocution au sujet de mes vidéos.
Il semble qu’il soit d accord avec le fait que le procédé soit autorisé par la loi.

Le point qui semble irriter la majorité et ses alliés, est le fait que l’on aperçoive en fond d’images des personnes du public ainsi que des agents administratifs.

Après avoir fouiné un peu partout voici mon humble avis :

Concernant les membres du conseil municipal, ils ne peuvent se retrancher derrière l’argument de l’atteinte à la vie privée : leur mandat est public et leur travail au sein du Conseil Municipal l’est tout autant. Article 15 de la DDHC de 1789 : la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration !

Pour les agents administratifs :
Il s’agit de fonctionnaires dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Il n’y a lieu d’invoquer le droit à l’image dans ce cas : il s’agit de séances publiques où les élus comme les administratifs sont filmés dans leur fonction « publique ».

Pour le public
Il n y a pas lieu non plus d invoquer le droit à l image dès lors qu’elles participent à un événement d’actualité ou à une manifestation publique et qu’elles ne sont pas individualisées (gros plan, zoom, ralenti…). C’est ici le cas du public assistant au conseil. Aucunes de mes images ne portent atteinte à la vie privée et à l intégrité de ces personnes.
Voir :individu » accessoire « dans l image

Malgré ceci afin de calmer les esprits et d’éviter de me retrouver avec les scellées sur mon site, j’ai décidé,jusqu’à nouvel ordre,de suspendre la diffusion de ces vidéos .

Cependant il existe de nombreuses municipalités qui acceptent sans problème la diffusion de telles vidéos. On trouve même des conseils entièrement filmés par la municipalité.
Bien sûr il y a quelques récalcitrants qui n’hésitent pas à dépenser l’argent public en procès.
Vous trouverez des liens intéressant ci-dessous.

Popularity: 20% [?]