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Saint Sulpice le conseil le plus court de la mandature

Publié par admin sur Mardi, 23 mars 2010pas de Commentaire

En effet hier soir le conseil a été expédié en 5mn.

Le conseil a été remis car certains conseillers n’avaient pas encore reçu convocation, ordre du jour et documents de travail (notamment le projet de budget) pour les examiner et donc se prononcer en toute connaissance de cause. Les convocations et les pièces jointes doivent toujours être postées ou remises 5 jours avant la date du conseil (Code Général des Collectivités territoriales)

La Poste a prévenu la mairie par mail quelques heures après le dépôt que, en raison d’un préavis de grève, il pourrait y avoir du retard dans la distribution.
On peut déplorer un manque de réactivité et de jugement ; la Police Municipale aurait pu palier à la défaillance de la poste en remettant en main propre les documents, mais le Maire a préféré maintenir la réunion hier soir pour les remettre contre signature et la faire porter ce jour par la P.M. aux conseillers absents hier soir….!!!.
Finalement en raison des absents d’hier on fera aujourd’hui ce qu’on aurait pu faire avant hier (5 jours avant)!!!

Peut-être que le Maire a préféré cette solution par crainte d’un recours en annulation, recours que le groupe agir n’aurait  pas fait car  nous sommes des conseillers responsables et le budget doit être voté avant fin mars.
Le conseil est remis à mardi prochain, mais cela pose problème pour certains conseillers et leur emploi du temps professionnel. (Peu de temps  pour se retourner, d’habitude ils sont  avertis un mois avant, de plus  une seule procuration peut être détenue par un conseiller)
Mr Chabaud a attiré l’attention du Maire sur ce point et sur le fait qu’il aurait pu éviter ce report…il a répondu à côté…

prochain conseil

le mardi 30 mars a 20h30

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