Ordre du jour

1 – Restauration scolaire : Convention Commune / OGEC / Compass Group France

2 – Syndicat Départemental d’Energies du Tarn :  Statuts

3 – Construction d’une nouvelle gendarmerie

4 – Plan Local d’Urbanisme de St-Sulpice : Approbation de la modification n° 7

5 – Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Lavaur
* Rapport d’activité 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

6 – Rapport annuel du service d’assainissement

7 – Ressources Humaines
* Tableau des effectifs
* Régime indemnitaire
* Régime des astreintes
* Convention de mise à disposition de personnel Commune / CCTA

8 – Compte rendu des délégations au Maire

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